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Droit de francisation : suppression de l’abattement pour vétusté

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  4. Droit de francisation : suppression de l’abattement pour vétusté

Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu’est-ce que ça change ?  Article complet  ⇒ Droit de francisation, suppression de l’abattement pour vétusté

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APBA - Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon
Centre Nautique Pierre Mallet Quai Goslar 33120 ARCACHON - Tél. 06 80 3806 60
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