Assurance navigation
Info de notre responsable de la commission sécurité et réglementation de l APBA
Assurance et navigation de plaisance
Droit de francisation : suppression de l’abattement pour vétusté
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu’est-ce que ça change ? Article complet ⇒ Droit de francisation, suppression de l’abattement pour vétusté
La réglementation du gaz à bord des navires de plaisance
Le gaz représente à bord le plus grand risque qui ne soit pas en rapport avec la navigation elle-même. Pour cette raison, les installations gaz des bateaux neufs marqués CE sont fortement réglementées. Etude du contenu de la réglementation actuelle, la norme ISO 10239/2017. Dossier 3/4. Lire la suite ⇒ La réglementation du gaz à bord…
DetailsUn port de plaisance peut-il interdire à un plaisancier de louer son navire
Cette question complexe sera notamment débattue et éclaircie lors de la Journée Nationale du droit de la plaisance et du nautisme à Nantes du 3 juin tant elle fait l’objet de différends, entre les autorités portuaires et les sociétés de location entre particuliers.⇒ Un port de plaisance peut-il interdire à un plaisancier de louer son navire
L’évolution du Bassin d’Arcachon, vue par Isidore… Episode 4. La fermeture programmée du Bassin.
Les anciens du Bassin ont vu leur environnement se transformer en 40 ans. Leurs petits enfants et les nouveaux arrivants n’ont pas connu ce bouleversement. Et se posent des questions.
InfoBassin les aide à comprendre leur environnement et les enjeux de ce petit paradis fragile, et de plus en plus convoité, à travers le regard d’Isidore Plantey, ronchon patenté, octogénaire, mais amoureux de la terre qui l’a vu naitre.
C’est un parqueur d’avant guerre. Pêcheur d’anguilles à la foène, il a fait des milliers de km sur les vases du bassin. Observateur par nature, il a vu évoluer le bassin jusqu’à nos jours. Il connaît bien l’hydrographie du sous sol.
Nous l’avons invité cet hiver à retracer l’évolution du Bassin, son histoire du Bassin et son avenir .
Mais on pourra aussi bien ne pas être d’accord …
DetailsDésormais, force du vent et hauteur des vagues déterminent les catégories de bateaux
Auparavant la réglementation française, était basée sur des notions d’habitabilité et d’autonomie du bateau et définissant 5 catégories de conception de bateaux, du hauturier aux eaux protégées. Désormais ce sont les conditions de navigation auxquelles peuvent être confronté le bateau qui déterminent sa catégorie de conception : la force du vent et la hauteur des…
DetailsLa remise en cause de l’intervention des douanes à bord des bateaux
L’intervention des douanes à bord et le respect de la vie privée C’est un véritable coup de massue qui vient de s’abattre dans le Landerneau du monde douanier. Depuis toujours, et fort de l’intérêt supérieur de la mission de lutte contre les grands trafics, les pouvoirs de contrôle détenus par les douaniers à bord des…
DetailsPour les plaisanciers, une filière de récupération des fusées de détresse périmées L’APER-PYRO
Tout propriétaire de bateau doit renouveler son équipement tous les 3 ans. Chaque année, ce sont quelques 350 000 feux et fusées de détresse qui sont périmés… soit prêt de 100 tonnes de déchets dangereux. La Fédération des Industries Nautique prépare la la création d’une filière de collecte, permettant de les éliminer et de les…
DetailsLe cobaturage, location entre particuliers.
En ma qualité de juriste maritime, je vous informe de la tenue le vendredi 3 juin à la Faculté de droit de Nantes d’une journée ayant pour thème « le développement de la plaisance collaborative : quelle réglementation » ? Cette journée coorganisé avec la Faculté et en présence du Ministère de l’environnement, fait suite au développement…
DetailsOlivier Laban, président depuis presque huit ans des ostréiculteurs du bassin d’Arcachon, a envoyé sa démission au Préfet
Olivier Laban n’est plus le président des ostréiculteurs du bassin d’Arcachon. Lundi, il a envoyé sa lettre de démission du comité régional conchylicole Arcachon-Aquitaine à Pierre Dartout, le Préfet de la région Aquitaine. « La semaine dernière, vos services de la Direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) d’Arcachon m’ont informé d’une erreur d’exploitation de la…
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