Réglementation sur les remorques bateaux
Notre partenaire Sud Ouest remorque nous a fait un petit récapitulatif concernant la réglementation sur les remorques bateaux.
A savoir
Le secrétariatQuelle remorque choisir par Sud ouest remorque
Assurance navigation
Info de notre responsable de la commission sécurité et réglementation de l APBA
Assurance et navigation de plaisance
Droit de francisation : suppression de l’abattement pour vétusté
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu’est-ce que ça change ? Article complet ⇒ Droit de francisation, suppression de l’abattement pour vétusté
La réglementation du gaz à bord des navires de plaisance
Le gaz représente à bord le plus grand risque qui ne soit pas en rapport avec la navigation elle-même. Pour cette raison, les installations gaz des bateaux neufs marqués CE sont fortement réglementées. Etude du contenu de la réglementation actuelle, la norme ISO 10239/2017. Dossier 3/4. Lire la suite ⇒ La réglementation du gaz à bord…
DetailsDésormais, force du vent et hauteur des vagues déterminent les catégories de bateaux
Auparavant la réglementation française, était basée sur des notions d’habitabilité et d’autonomie du bateau et définissant 5 catégories de conception de bateaux, du hauturier aux eaux protégées. Désormais ce sont les conditions de navigation auxquelles peuvent être confronté le bateau qui déterminent sa catégorie de conception : la force du vent et la hauteur des…
DetailsLa remise en cause de l’intervention des douanes à bord des bateaux
L’intervention des douanes à bord et le respect de la vie privée C’est un véritable coup de massue qui vient de s’abattre dans le Landerneau du monde douanier. Depuis toujours, et fort de l’intérêt supérieur de la mission de lutte contre les grands trafics, les pouvoirs de contrôle détenus par les douaniers à bord des…
DetailsPour les plaisanciers, une filière de récupération des fusées de détresse périmées L’APER-PYRO
Tout propriétaire de bateau doit renouveler son équipement tous les 3 ans. Chaque année, ce sont quelques 350 000 feux et fusées de détresse qui sont périmés… soit prêt de 100 tonnes de déchets dangereux. La Fédération des Industries Nautique prépare la la création d’une filière de collecte, permettant de les éliminer et de les…
DetailsLe cobaturage, location entre particuliers.
En ma qualité de juriste maritime, je vous informe de la tenue le vendredi 3 juin à la Faculté de droit de Nantes d’une journée ayant pour thème « le développement de la plaisance collaborative : quelle réglementation » ? Cette journée coorganisé avec la Faculté et en présence du Ministère de l’environnement, fait suite au développement…
DetailsLe permis bateau est-il devenu trop simple ?
Depuis 2008, pour la partie pratique, les candidats n’ont plus besoin de l’aval d’un examinateur de l’État. Celui de leur moniteur suffit. Une réforme qui ne fait pas l’unanimité .Lire l’article complet→Le permis bateau est-il devenu trop simple.doc
DECRET 2015 – 458 Relatif aux mesures nécessaires pour mettre fin aux dangers ou a l’entrave prolongée que présente un navire abandonné
Lorsqu’un navire est abandonné et qu’il présente un danger ou entrave de façon prolongée l’exercice des activités maritimes, littorales ou portuaires, l’autorité compétente de l’Etat peut alors prescrire au propriétaire, ou exécuter elle-même s’il s’abstient ou s’y refuse, les mesures nécessaires pour y mettre fin →DECRET 2015-458
