L’intervention des douanes à bord et le respect de la vie privée
C’est un véritable coup de massue qui vient de s’abattre dans le Landerneau du monde douanier. Depuis toujours, et fort de l’intérêt supérieur de la mission de lutte contre les grands trafics, les pouvoirs de contrôle détenus par les douaniers à bord des navires étaient quasiment sans limites contrevenant parfois même à certaines dispositions de droits individuels et notamment de la Convention européenne des droits de l’homme.
C’est cet anachronisme que la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires vient aujourd’hui corriger en limitant sévèrement les pouvoirs de contrôle des agents des douanes, que ce soit en mer ou à quai, afin d’assurer un plus grand respect du droit à la protection de la vie privée à bord.
Finalement, c’est le Conseil Constitutionnel, suite à une question préjudicielle de constitutionnalité (QPC), qui va porter le coup de grâce et demander au législateur de faire (enfin) respecter le droit au respect de la vie privée à bord des navires en protégeant davantage la sphère d’intimité de chacun…
Extrait de l’article⇒le droit au respect de la vie privée à bord des navires
– Légisplaisance – 19-01-2016
