> Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente

APBA
Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon
Centre Nautique Pierre Mallet Quai Goslar 33120 ARCACHON - Tél. 06 80 3806 60

Préambule

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site https://apba.info/boutique/ est obligatoirement soumise à l'autorisation préalable de l’Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Acceptation des conditions d’adhésion

L’adhérent reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de son adhésion, des conditions générales d’adhésion énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales d’adhésion régissent les relations contractuelles entre l’ APBA (Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon) et l’adhérent, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales d’adhésion prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de l'adhésion.
L’APBA confirme l'acceptation de l’adhésion à l’Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachone, en adressant un e-mail à l’adresse qui lui aura été communiquée.
L’APBA se réserve le droit d'annuler toute demande d’adhésion d’une personne avec laquelle existerait un litige relatif au paiement d'une adhésion antérieure.

Généralités

Le client déclare avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, et accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Les montants indiqués sur le site https://apba.info/boutique/ sont les montants définitifs, exprimés Toutes Taxes Comprises.

Paiement

Le montant facturé est le montant indiqué sur l’e-mail de confirmation adressé au client. Ce montant est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire CREDIT AGRICOLE utilisant le module de paiement en ligne E-transaction.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à notre banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de notre boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
L’achat ne sera considéré effectif que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

Rétractation

- Produits  : Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Avant l’expiration du délai de 14 jours, le client doit adresser une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter sur courrier@apba.info. Sous peine de refus, les articles doivent être retournés dans un état neuf et vierges de toute écriture, le retour se faisant aux frais du client. Le remboursement sera effectué après récupération des articles ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de l'expédition, d’où la recommandation d’effectuer le retour avec un suivi d’envoi (par exemple, lettre suivie, colissimo ou lettre recommandée).
- Adhésion : le droit de rétractation ne s’applique pas aux adhésions

Litiges

Nous sommes à votre disposition pour essayer de résoudre tout litige qui se présenterait, dans la perspective d’une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au travers du formulaire de contact présent sur le site https://apba.info/boutique/nous-contacter. ou par téléphone au 06 80 3806 60.
En cas d’échec d’un règlement amiable, seuls les tribunaux du siège de l’association APBA (Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon) seront compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement de l’adhésion et l'établissement des factures.
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter votre commande et ne seront en aucun cas réutilisées en dehors de notre société ou distribuées à qui que ce soit.
Le client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre de fichier de clientèle de l’APBA (Association des Plaisanciers du Bassin d'Arcachon).
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service clients d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification ou de suppression des données que vous nous avez communiquées.