Attention le permis de conduire les navires à moteur peut être retiré temporairement ou définitivement en fonction de l’infraction.
voir la suite de l article ⇒ Montant des amendes pour infractions conduite bateaux à moteur en mer
Bonne nouvelle ! La réponse du PREMAR est claire ! L’article 3 avait été interprété par la SEPANSO comme quoi les navires ne pouvaient pas accoster toute la journée dans les zones de mouillage mais seulement débarquer leurs passagers et aller mouiller au large. Ils se trompaient complètement ! Et nous avions raison ! L’avant-dernier paragraphe précise bien au…
DetailsNotre partenaire Sud Ouest remorque nous a fait un petit récapitulatif concernant la réglementation sur les remorques bateaux.
A savoir
Le secrétariatQuelle remorque choisir par Sud ouest remorque
Info de notre responsable de la commission sécurité et réglementation de l APBA
Assurance et navigation de plaisance
Depuis le 1er janvier 2019, la loi de finances 2019 prévoit un gel de l’abattement pour vétusté appliqué au droit de francisation et de navigation (DAFN). Concrètement, qu’est-ce que ça change ? Article complet ⇒ Droit de francisation, suppression de l’abattement pour vétusté
Le gaz représente à bord le plus grand risque qui ne soit pas en rapport avec la navigation elle-même. Pour cette raison, les installations gaz des bateaux neufs marqués CE sont fortement réglementées. Etude du contenu de la réglementation actuelle, la norme ISO 10239/2017. Dossier 3/4. Lire la suite ⇒ La réglementation du gaz à bord…
DetailsUn nouveau règlement a été voté le 19/12/18 concernant la réglementation de la pêche du bar (source GIFAP)
En ce qui concerne les pêcheurs récréatifs voici les nouvelles règles par zone de capture.
Voir la suite ⇒ PÊCHE DU BAR – LA RÉGLEMENTATION 2019
La Direction de la Pêche Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) vient de décider l’interdiction de la pêche du bar à compter du mercredi 26 décembre à minuit, et cela dans toute la zone Sud (c’est-à-dire du 48ème parallèle jusqu’à la frontière espagnole, le Golfe de Gascogne est donc par définition concerné). La conservation à bord, le…
DetailsMme Sophie Panonacle attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la problématique de la vente aux enchères des navires de plaisance, introduite par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue.
Suite de l’article ⇒Problématique de la vente aux enchères des navires de plaisance
Message de la Préfecture Maritime de l’Atlantique
